Conditions générales de vente

PARTIE 1ère : CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE L’ÉTABLISSEMENT 

ARTICLE 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

• La réservation est convenue avec le bailleur Quentin Monneaux (Avenue des Muguets 5 – 1950 Kraainem ; Numéro de TVA  : BE1027 322 842).
  Compte bancaire du bailleur:  IBAN BE17 0635 9893 4821 (BIC : GKCCBEBB) au nom de Quentin Monneaux
  Coordonnées : contact@villaherisson.be / +32493741223 

• Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué.  

• L’établissement “Villa Hérisson” comprend 1 hébergement pour une capacité de 14 personnes. sis  Rue de Bohan 94 – 5550 Vresse-sur-Semois .
  Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur. 
• Le locataire doit obligatoirement être une personne physique agissant en son nom propre.
  Toute réservation effectuée au nom ou pour le compte d’une société, association ou personne morale est réputée non conforme aux présentes conditions et pourra être annulée par le bailleur dès sa détection.
  Dans ce cas, les sommes déjà versées seront remboursées au réservataire. Avant toute annulation, le bailleur pourra toutefois proposer la conversion de la réservation au nom d’une personne physique qui deviendra personnellement titulaire du contrat et responsable de son exécution.

• Le locataire est tenu de se présenter le jour prévu pour le début de la location. Toute arrivée tardive ou différée doit être signalée au bailleur dans les meilleurs délais.

   

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT  

• La réservation devient ferme et définitive par le paiement d’un acompte de 30 % du prix du séjour : 
  - soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne ; 
  - soit versé par virement bancaire dans un délai de 2 jours suivant la réception de la confirmation électronique de réservation (« voucher »), la preuve de paiement pouvant être demandée par le bailleur.

  Le solde du séjour, soit les 70 % restants, doit être reçu sur le compte bancaire du bailleur au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée. 

• Toute réservation réalisée endéans les 30 jours avant la date d’arrivée est considérée comme tardive. Dans ce cas, le solde du séjour sera versé dès réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher), et, en tout état de cause, avant le début du séjour. 

• En cas de défaut de paiement, le bailleur se réserve le droit d’annuler le contrat conformément aux conditions d’annulations acceptées lors de la réservation 

• Sauf mention contraire précisée dans l’offre réservée, le prix du séjour ne comprend pas : 
  - Caution  
  - Nettoyage de fin de séjour : 375€ TVAC (trois cents septante cinq euros)
  - Suppléments pour animaux domestiques 

ARTICLE 2 bis : LA CAUTION 

• Une caution d’un montant de 800 € (huit cents euros) doit être reçue sur le compte bancaire du bailleur au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée.
  À défaut de paiement de la caution dans ce délai, le bailleur se réserve le droit de différer l’accès au logement jusqu’à réception du paiement.
• La caution est destinée à garantir le paiement de toute somme dont le locataire pourrait rester redevable au bailleur à la fin du séjour, notamment en cas de dégâts, dégradations, pertes, frais supplémentaires, nettoyage anormal ou non-respect des obligations contractuelles.
  Sous réserve de l’absence de dommage, de dégradation ou de somme restant due, la caution sera restituée dans un délai de 14 jours suivant le départ du locataire, par virement bancaire sur le compte ayant servi au paiement.
  En cas de contestation ou de dommage constaté, le bailleur pourra conserver tout ou partie de la caution jusqu’à la détermination définitive des responsabilités et des montants dus. Si le locataire n’est finalement pas redevable de tout ou partie des sommes retenues, les montants concernés lui seront restitués, majorés des intérêts au taux légal à compter de la demande de restitution.

ARTICLE 3 : SOLIDARITÉ 

En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires. 

ARTICLE 4 : RETARD DE PAIEMENT 

La réservation devient ferme et définitive après paiement de l’acompte dans les délais prévus au contrat.

En cas de non-paiement d’une somme exigible à l’échéance prévue (acompte, solde ou caution), le bailleur adressera au locataire une mise en demeure par courrier électronique, lui accordant un délai de 48 heures pour régulariser la situation. À défaut de paiement intégral dans ce délai, la réservation sera considérée comme annulée du chef du locataire. Dans ce cas, les frais et conditions d’annulation prévus dans le bon de commande dématérialisé (« voucher ») seront pleinement applicables. Le bailleur pourra notifier cette annulation par courrier électronique ou lettre recommandée.

Cette disposition ne s’applique pas aux réservations effectuées moins de 30 jours avant la date d’arrivée, lesquelles sont soumises au régime des réservations tardives.

ARTICLE 5 : ANNULATIONS – DÉPART PRÉMATURÉ – NON-PRÉSENTATION 

a) Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée au bailleur par lettre recommandée ou par courrier électronique.
Les frais et conditions d’annulation prévus dans le bon de commande dématérialisé (« voucher ») sont applicables.
En cas de départ prématuré ou de non-présentation du locataire, aucun remboursement ne pourra être réclamé, sauf accord écrit du bailleur.

b) Annulation par le bailleur

Toute annulation doit être notifiée au locataire par lettre recommandée ou par courrier électronique.
En dehors des cas de force majeure visés au point c), le bailleur remboursera au locataire l’intégralité des sommes déjà perçues.
Le locataire ne pourra toutefois prétendre à aucune indemnité complémentaire, sauf faute lourde ou intentionnelle du bailleur.

c) Force majeure

En cas de force majeure, y compris en cas de fait du prince ou de décision des autorités empêchant l’exécution du contrat pour l’une des parties :
Les parties tenteront prioritairement de convenir du report du séjour à une date ultérieure, au moyen d’un bon à valoir d’un montant équivalent aux sommes versées.
Le bon à valoir sera valable pendant une durée de 18 mois à compter de sa date d’émission.
À défaut d’accord sur une nouvelle date dans ce délai, le contrat sera réputé annulé et les montants déjà perçus par le bailleur seront intégralement remboursés au locataire.

d) Départ prématuré 

Tout départ prématuré du locataire, quelle qu’en soit la raison, n’ouvre droit à aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.

e) Non-présentation du locataire (no-show) 

Si le locataire ne se présente pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée prévue au contrat, la réservation est considérée comme annulée de fait.

Les sommes versées restent acquises au bailleur, qui se réserve le droit de disposer du bien et, le cas échéant, de réclamer le solde du séjour.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS – ASSURANCES 

a) Assurances incendie 

Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués. 

Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature).  

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque. 

b) Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée) 

Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée). 

En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque. 

ARTICLE 7 : ANIMAUX DOMESTIQUES 

Les animaux domestiques sont admis sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur. Un supplément éventuel peut s’appliquer. 

ARTICLE 8 : USAGE ET OCCUPATION DES LIEUX 

Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général (faune, flore, équipements divers, etc.). Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable. 

Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur. 

Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises. 

ARTICLE 8 bis : ÉTAT DES LIEUX 

Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement. 

Toute différence avec l’inventaire ou anomalie doit être signalée au bailleur, au plus tard à 12h00, le lendemain du jour de l’arrivée. 

ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes. 
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents. 

ARTICLE 10 : CONTRÔLE DES VOYAGEURS 

Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport). 

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Sauf stipulation expresse contraire, le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et reglement intérieur et les avoir acceptées dans leur intégralité avant la validation de sa réservation.

Cette acceptation est matérialisée par une action explicite lors de la réservation en ligne (case à cocher obligatoire ou validation équivalente), ainsi que, le cas échéant, par le paiement de l’acompte et/ou du solde du séjour ou par la prise de possession du logement.

PARTIE 2e : CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA L’ORC 

ARTICLE 1 : OBJET 

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement VILLA HÉRISSON au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC). 

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales. 

ARTICLE 2 : OFFRES 

Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons. 

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, frais et autres redevances. Les éventuels suppléments sont clairement indiqués avant la réservation effectuée de la prestation. 

Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes. 

ARTICLE 4 : RÉSERVATION 

Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. 

ARTICLE 5 : PROCESSUS DE RÉSERVATION 

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation : la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client. 

ARTICLE 6 : ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉSERVATION 

L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION 

Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation :  
- d’un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances), 
- d’un transport, 
- d’une location de voitures,  
- de restauration et services liés à des activités de loisirs. 

ARTICLE 8 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 

Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »). 

Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP. 

Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal. 

Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation…). 

En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance. 

Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente. 

PARTIE 3 : REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 1 : REGLES DE BASES

•    Respectez la maison de vacances comme si c’était votre propre habitation. Tenez compte des consignes concernant l’utilisation de l’équipement, du mobilier...
•    Vous êtes responsable des comportements de tous les hôtes et éventuels animaux de compagnie. Sensibilisez-les au respect de la maison de vacances et des consignes de sécurité.
•    Respectez les règles de savoir-vivre avec le voisinage. Évitez de faire du bruit à l’extérieur de manière intempestive.
 

ARTICLE 2 : REGLES DE SECURITE

•    Ne laissez jamais d’appareils électriques ou de bougies allumés sans surveillance.
•    Ne fumez pas à l’intérieur du gîte.
•    Lisez le plan d’évacuation affiché (extincteurs et chemins d’évacuation). Informer chaque occupant des consignes de sécurité.
•    Le réseau GSM étant faible, dès l’arrivée, configurer votre smartphone pour faire des appels téléphoniques via le Wifi : 1°) se connecter au Wifi ; 2°) paramétrer le smartphone (recherche Google : « configurer appel wifi »)
•    Installer l’application officielle « 112 BE » sur votre smartphone [http://www.112.be]

 🏊 Piscine 
•    Accès interdit aux enfants sans surveillance adulte.
•    Pas de plongeon ni de jeux dangereux (glissades, courses, sauts, …).
•    Fermer la porte à clé de l’extérieur après utilisation pour empêcher les enfants de rentrer dans le local piscine sans surveillance.

 ⚠️ Risque de chute
•    Escaliers : utilisez la rampe, surtout avec des enfants ou la nuit.
•    Sol glissant : soyez vigilant après la douche, autour de la piscine, ou par temps de pluie.
•    Balcons et terrasses : ne montez pas sur les rambardes. Ne laissez pas les enfants sans surveillance.

ARTICLE 2 : REGLES LIES A LA PISCINE

•    Important de replacer la bâche sur la piscine après chaque utilisation (conserve la t°)

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, 
•    ✅Autorisé dans l’espace piscine :
o    Bouées, ballons gonflables, planches,…
o    Essuies
o    Douche obligatoire avec du savon avant la baignade
•    🚫Interdit dans l’espace piscine :
o    Boissons (bouteilles, canettes, verres, …) 
o    Nourriture / chewing-gum ..
o    Chaussures (avoir les pieds propres) 
o    Il est formellement interdit de se baigner habillé
o    Ne rien jeter dans la piscine (objet, liquide, ...)
o    Animaux domestiques 🐶

⚠️ Règles de sécurité
•    Pas de plongeon ni de jeux dangereux (glissades, courses, sauts, …).
•    Ne pas introduire d’objet ni nourriture ou boissons dans l’espace piscine 
•    Accès interdit aux enfants sans surveillance adulte.
•    Verrouiller la porte de l’extérieur après utilisation pour empêcher les enfants de rentrer dans le local piscine sans surveillance. 
•    En cas d’accident (chute, dégâts, noyade, …) la responsabilité des propriétaires ne pourra jamais être engagée.

Toute détérioration de la piscine et de la qualité de l’eau sera à la charge des locataires.